Rénovation du patrimoine religieux : le gouvernement envisage de subventionner les travaux des bâtiments post-1905

Aujourd’hui, les communes sont autorisées à subventionner les travaux d’entretien et de rénovation des édifices affectés au service religieux construits antérieurement à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Mais face à la dégradation de ce patrimoine religieux et des menaces qui pèsent sur sa préservation, signalées par de nombreux rapports dont celui des sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias rendu le 8 juillet 2022 (voir notre article), le gouvernement a annoncé une série de mesures. Il a tout d’abord donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments appartenant aux associations cultuelles construits après 1905, et ce pour tous les cultes. Pour les rénovations énergétiques, ce seront principalement « les bâtiments annexes » (plus couramment utilisés ou habités) tels « les salles paroissiales, les logements des ministres du culte » qui seront concernés annonce le Gouvernement. Dans cette même idée, la question d’une aide de l’État à la rénovation thermique des établissements scolaires privés sous contrat a également été abordée lors de cette réunion. Une disposition qui devrait bénéficier notamment aux nombreux bâtiments de l’enseignement catholique.
Reste encore à définir le type de dispositif de soutien public à ces travaux de rénovation. On ne sait pas s’il s’appliquera aussi au gros entretien et la rénovation structurelle d’édifices religieux fortement dégradés et construit après 1905. Toutefois concernant le patrimoine religieux, le gouvernement a promis de « poursuivre la dynamique de classement » de ce patrimoine, « et particulièrement celui d’après-guerre ». Ce classement ouvre la voie à des financements publics. Jusqu’ici, pour ce patrimoine post-1905, appartenant aux associations cultuelles, les subventions publiques étaient donc, à quelques exception près, interdites.

« Evolution très ciblée de la loi de 1905 » ou détricotage ?

« Il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905 », comme cela a été le cas en 2022 pour rendre accessibles ces bâtiments aux personnes handicapées, fait valoir l’exécutif pour justifier ces nouvelles dispositions d’aides publiques pour la préservation du patrimoine religieux et la nécessaire évolution de la loi de 1905 pour les octroyer. Contacté, le sénateur Pierre Ouzoulias nous a déclaré avoir vu « avec plaisir que Matignon reprenait les conclusions du rapport sur les édifices religieux ». Mais dans le même temps il s’est dit « très inquiet » sur le projet de réforme de la loi de 1905. « Nous sommes dans la droite ligne du discours des Bernardins dans lequel le président a estimé qu’il faut qu’il y ait un partage de certaines politiques publiques par l’État et par les cultes » a indiqué le sénateur qui voit notamment dans l’extension de ces dispositions à l’enseignement privé sous contrat, majoritairement confessionnels, un nouveau détricotage du principe de laïcité et un retour préoccupant vers la situation antérieure à la loi de 1905. « Je suis étonné que le camp laïc n’est pas réagi à cette annonce » s’est finalement interrogé le sénateur.