«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

102ème Congrès des maires

Les maires de France au rendez-vous de la dignité humaine et des valeurs républicaines

Le 102ème congrès des maires de France a tenu tous les engagements de sa devise « les maires au coeur de la République ». François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et les équipes de l’AMF ont réussi à ramener l’État au fait de la démocratie locale et de ses enjeux sociétaux, économie, fiscalité, santé, éducation, sport, environnement, Europe,… La présence du Président de la république et des ministres et membres de son gouvernement aux tribunes et différentes ateliers de ce congrès a clairement manifesté le succès de cette démarche et désigné les communes et les intercommunalités comme les lieux de l’expression partagée, singulière et vivante de la République française ainsi que de la fraternité et de la solidarité citoyenne.

L’appel au dialogue lancé par le bureau de l’AMF avant ce 102ème congrès a donc été entendu par L’État. Le président de la République et son gouvernement ont investi les tribunes et participé à tous les débats et forums proposés lors de cette édition par l’AMF avec notamment pour la première fois un forum sur l’économie sociale et solidaire et l’annonce d’engagements forts pour le mandat 2020 – 2026 notamment dans le combat pour le respect de la dignité humaine et des valeurs républicaines.

La lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause du mandat 2020-2026

Au terme d’une enquête auprès de 7600 femmes élues menée par un groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » co-dirigé par Cécile Gallien (Maire de Vorey) et Edith Gueugneau (maire de Bourbon-Lancy, l’AMF a formulé des propositions en matière de parité et surtout a institué lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause du mandat 2020-2026.

A gauche, Carole Bienaime Besse, conseillère sur l’image des femmes dans les médias au CSA

La première partie du forum a été dédié à la place des femmes dans les politiques publiques ; l’abaissement du seuil de la parité à 500 habitant en 2026 y a été jugé encourageant mais pas suffisant. En fait c’est plus à un examen de la place de la femme dans la sphère publique urbaine et rurale auquel ont été conviés les participants de cette première partie. Carole Bienaime Besse, Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel [1], Yaëlle Amsellem, sociologue de l’INJEP et Corinne Luxembourg géographe ont chacune démontré que les stéréotypes dans la ruralité comme dans l’urbain étaient tenaces et ont alerté les élus présents sur un espace publique qui n’est plus pensé et aménagé (bancs, toilettes, éclairage,..) en faveur de la visibilité et de la quiétude des femmes jeunes et surtout moins jeunes.
Quelques élus ont fait part d’initiatives de sensibilisation sur l’égalité homme-femme. Aux Lilas (93), la commune a mis au point une « une mallette de l’égalité » pour « essayer d’aider les agents et les familles à regarder l’égalité homme-femme sur un plan transversal » explique Madeline Da Silva, adjointe au maire en charge de la petite enfance et des affaires scolaires. À Antibes, c’est l’opération « Touches pas à ma pote » qui lutte contre la discrimination sexiste des ados qui est aussi violente que celle des adultes comme cela a été indiqué dans la seconde partie du forum consacrée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Toute l’ampleur du phénomène, jusqu’au féminicide, a été abordée avec la perspective de légiférer sur l’obligation du port d’un « bracelet d’éloignement » par les conjoints violents.
À l’issue de ce forum, le texte d’une déclaration-engagement de l’AMF soutenue par Marlène SCHIAPPA, la secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les hommes et les femmes et de la Lutte contre les discriminations a circulé. Cette déclaration fait de la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause du mandat 2020-2026.

Contribuer à l’école pour tous

Les maires sont en première ligne des défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école. Le ministre de l’Éducation Jean Michel Blanquer est venu écouter les revendications et répondre aux questions des participants du forum « Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école », donner un contexte local à la loi pour une école de la confiance, aux annonces d’Emmanuel Macron sur la préservation des écoles.

Alain Sanz, maire de Rébénacq (64), Jean Michel Blanquer et Eric Viaud, maire de la Bussière (86)

Le ministre a été optimiste dans son introduction. Il a exprimé sa satisfaction de voir les efforts de sa politique budgétaire et l’amélioration qualitative de l’école primaire (300 000 élèves en CP et CE1, trois évaluations entre 6 et 7 ans, opération Fable de la Fontaine) ainsi que le dynamisme de l’école maternelle du à l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.
Une satisfaction que les deux élues du groupe de travail Education de l’AMF, sa présidente Sylvine Thomassin (maire de Bondy) et sa rapporteure, Agnès Le Brun (maire de Morlaix, ont tempéré en interpellant notamment le ministre sur l’efficience et l’organisation de cette distribution en fin d’année d’un exemplaire des Fables de la Fontaine aux élèves du primaire. Indiquant « La grande majorité des maires ne l’ont pas fait, même si nous apprécions la mesure  », elles ont surtout critiqué son déroulement, se demandant « où sont-ils ces livres ? », visiblement difficiles à trouver.
Etre associés aux mesures sociales et éducatives, les maires y sont tous favorables. Eric Viaud, maire de la communes rurale de Labussière (86), le premier. Son école publique a été fermée, l’inspecteur d’’Académie ayant opposé à la demande de maintien d’ouverture pour 9 élèves : « vous êtes d’un autre âge ». Depuis, c’est une école privée Montessori hors contrat qui a réouvert avec les 9 élèves. Le ministre l’a regretté mais l’a également salué en déclarant que « cela pourra peut-être faire renaître l’école publique et montre que le milieu rural est dynamique et avant gardiste ». Pour les grandes villes, comme Brest, c’est l’obligation de l’instruction à 3 ans qui posent des problème de financement des classes de maternelles publiques et contraignent la ville à aider les établissement privés. Le ministre a préféré répondre à l’adjointe aux affaires solaires qui l’interpellait en évoquant l’école à la maison. Il a rappelé que l’instruction à domicile est possible, que c’est une liberté constitutionnelle et que le Gouvernement dans le cadre de sa stratégie anti-radicalité dans les territoires était particulièrement vigilant sur les écoles hors contrat et les dérives fondamentalistes, fermant les lieux ou enjoignant les parents à ne pas scolariser leurs enfants dans tel ou tel établissement. « Il faut des enfants et un projet éducatif pour faire une école  » a-t-il conclu. Pas de quoi vraiment rassurer les maires et les présidents d’intercommunalité sur l’amélioration des conditions de scolarisation dans leurs établissement et sur leurs capacités à y faire face.

L’économie sociale et solidaire et l’Europe au service du développement des territoires

Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes et trouver dans l’économie sociale et solidaire un autre moyen de concevoir l’économie, au service des personnes et des territoires, voilà deux sujets de l’AMF qui convergent en objectifs et en date. En date : la fin de l’année 2019 est pour l’Union européenne le début de la nouvelle mandature du Parlement européen avec la mise en place de la nouvelle Commission européenn ; en France, mars 2020 verra l’élection de nouvelles équipes municipales. Côté objectif : inscrire la logique durable et valorisante de l’économie sociale et solidaire dans la politique de sa commune tangente le dernier objectif de la commission.

Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF, maire de l’Île Saint Denis (93)

Cette logique durable et valorisante de l’économie sociale et solidaire, Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF, l’a fait sienne tant dans sa profession que dans son engagement politique de maire de l’Île Saint Denis (93). Sa commune, il y a 15 ans, a connu le départ des entrepôts du Printemps et des Galeries Lafayette. Depuis il a fallu faire face aux friches industrielles et trouver des moyens de recréer des emplois non délocalisables. C’est ainsi que l’ESS est désormais le premier secteur économique de l’Ile-saint-Denis. La participation des collectivités étant autorisée jusqu’au hauteur de 50 % dans les sociétés coopératives de construction de l’économie mixte, la prise de risque de la municipalité dans de telles entreprises en milieu rural aussi bien qu’urbain est à hauteur des enjeux démocratiques des deux axes de valeurs de ce type d’économie : la mobilisation citoyenne autour de son utilité sociale et solidaire et la transition écologique. Comme il le souligne : « L’économie sociale et solidaire n’est pas sectorielle mais un outil de développement territorial  ». Il veut partager avec ses administrés et les acteurs de sa commune l’idée que l’ESS est une réponse locale et transverse à un problème donné.

Laurent Hénart, maire de Nancy (54) et à droite, Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent (71)

Jean Girardon, maire du village de Mont-Saint-Vincent (71), représentant de l’AMF au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire partage aussi cette idée, voyant l’ESS comme une reconquête de l’homme sur lui-même et son environnement, un retour à la vie du territoire. Pour Laurent Hénart, président de la commission développement économique de l’AMF et maire de Nancy (54), l’ESS est une réponse au sentiment de délaissement et d’éloignement vis à vis des centres de décision économique. C’est aussi un secteur de performance dans l’open data, le logiciel libre ainsi que le lieu d’interventions croisées entre de nombreux petits acteurs comme les Amap, dans l’alimentation, avec de beaucoup plus gros, tels le Groupe SOS et la Mutualité Française dans le domaine sanitaire et social et notamment pour la gestion les Epad, croisement qui favorisent restructuration du territoire.

Ouvrir le chemin de l’Europe aux communes et aux intercommunalités

Faire de la commune (rurale) et de l’intercommunalité impactées quotidiennement par les politiques européennes, un échelon indispensable en Europe, est une évidence pour Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (22) et maire-référent Action européenne dans les territoires : « Même si cela est difficile » reconnait-il. Travaillant depuis 11 ans au suivi et au montage des fonds européens (FSE, FEDER, …), il en connait bien les rouages et la difficulté pour les petites communes rurales à y accéder. Et pourtant, à entendre Wallis Goelen -Vandebrock, experte principale de la DG REGIO [2], intervenante de ce forum « Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes », les villes et les communes sont importantes pour l’UE et sa politique de cohésion. Pour preuve : 72 % des européens vivent aujourd’hui en ville, 85 % du PNB de l’EU est réalisé dans les villes, 70 % des législations européennes implémentent la ville et 55 % des fonds européens sont dépensés dans les villes.
Mais miracle, l’UE qui fonctionne par objectifs stratégiques pour être « plus économique et sobre en CO2, plus connectée, plus sociale » vient de s’en fixer un nouveau qui appelle à une Europe plus « horizontale » et « plus proche des citoyens ». Le développement urbain polycentrique doit désormais, dans l’esprit de la Commission, tisser des liens étroits entre l’urbain et le rural. Précision importante, l’objectif N°5, c’est son nom, vise toutes les communes, quelque soit leur nombre d’habitants. Il permet de financer, le patrimoine, le culturel, le tourisme et la sécurité pour autant que les demandes soient inscrites dans une stratégie de développement durable. Cette information a soulevé beaucoup d’intérêt et un certain enthousiasme dans l’assistance. Thibaut Guignard apprécie l’initiative mais objecte à nouveau la complexité des dossiers et la difficulté d’obtention des fonds.

Amélie de Montchalin, la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, très sollicitée sur la complexité des programmes européens, a répondu clairement à toutes les questions

Amélie de Montchalin, la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, venue rendre compte aux participants de l’état d’avancement des négociations budgétaires avec Bruxelles et répondre à leurs questions , propose une solution. Elle suggère de créer un pôle ingénierie des fonds européen dans toutes les intercommunalités et les départements. Cela pourrait aussi être « une personne spécialisée au sein des maisons France Service » (460 seront ouvertes à partir de janvier 2020), pense-t-elle tout haut ou même encore « dans chaque commune  ». Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, comme Nicolas Evrard, un maire de la Vallée de Chamonix, applaudissent à cette idée. Constance de Pelichy maire de la Ferté St-Aubin (45), une commune de 15 000 habitants est, elle, un peu moins enthousiasme : « Notre communauté de commune n’a dans son effectif que 4 personnes, il nous sera difficile de pouvoir en détacher une à cette fonction ». Le rappel à la réalité pour les petites communes. Mais l’idée est là.

Inscrire l’autonomie fiscale et financière des communes dans la constitution

André Laignel, premier Vice-Président de l’AMF

Comme chaque année, les journées de débats riches et variés se sont conclues avec la traditionnelle résolution du Congrès dont les orientations ont été communiquées par son premier Vice-Président, André Laignel. Encore une fois, l’AMF a appelé à une nouvelle décentralisation basée sur les principes de liberté et de subsidiarité. Les communes réclamant la liberté d’exercice de l’action publique veulent l’inscription dans la constitution de leur autonomie fiscale et financière, André Laignel expliquant « Nous ne voulons pas moins d’État, mais un État plus efficace et mieux organisé avec nous ». François Baroin qui avait à propos de la réforme de la taxe d’habitation interpellé le chef de l’État avec un « Vous avez supprimé un impôt qui ne vous n’appartient pas » a annoncé que l’AMF fera par le biais du Sénat et après les municipales, des propositions sur l’autonomie financière et de décision des communes. Le rendez-vous est donc pris.

[1Bienaime Besse est Présidente du groupe de travail Education, Protection des publics, Cohésion sociale du CSA

[2Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne

Evénement
Daniel Rycharski : « La Goutte creuse la pierre »

Nice - du 15 novembre 2019 au 12 janvier 2020, la Villa Arson, présente la première exposition personnelle en France de Daniel Rycharski, artiste polonais travaillant à l’intersection de divers contextes sociaux et politiques entre la Pologne rurale, la culture homosexuelle et les communautés de foi et un contexte politique conservateur et nationaliste.

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