«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 6 février 2019
  • Mise à jour: 8 février 2019

Suisse : Les citoyens de Genève se prononcent le 10 février sur la loi sur la laïcité de l’État (LLE)

Le 10 février, les citoyens de Genève seront appelés à se prononcer pour ou contre la nouvelle loi sur la laïcité adoptée par le Grand Conseil. Si cette loi régulant la relation entre l’Église et l’État dans la République de Genève est adoptée, quatre référendums et de nombreux recours en justice auprès de la Cour constitutionnelle viendraient en empêcher l’application.

La neutralité réaffirmée

L’objectif général de la LLE est de cadrer les relations entre l’Etat (dont la neutralité est réaffirmée) et les communautés religieuses, tout comme en France, c’est spécifiquement la place de l’islam qui alimente la discussion. En effet, la loi proscrit les signes extérieurs d’appartenance religieuse. Ainsi les fonctionnaires devront continuer à s’abstenir « de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » lorsqu’ils sont en contact avec le public (art. 3.5). Idem pour les représentants de l’Etat (art. 3.3). Même les représentants élus dans les organes législatifs communaux et cantonaux, sont concernés par l’interdiction de manifester leur appartenance par des « signes extérieurs » (art. 3.4) – un dernier point rajouté par le parlement sur proposition de la droite. Ce qui ne plaît pas à la gauche, qui y voit une discrimination à l’égard des femmes musulmanes voilées.

Par ailleurs, la loi introduit une distinction entre les manifestations religieuses de nature cultuelles et non cultuelles, estimant que les premières sont en principe réservées au domaine privé, « sauf exceptions » (art. 6). Cette distinction qui provoque une bronca au sein des institutions religieuses et notamment du Réseau Évangélique Suisse amènera probablement, comme c’est le cas en france, quelques difficultés dans la qualification cultuelle ou culturelle des manifestations religieuses.

Autre point d’achoppement : la contribution religieuse volontaire, prélevée par l’État et jusqu’ici réservée aux trois Eglises historiques – protestants, catholiques romains et chrétiens. La LLE ouvre désormais cette possibilité payante à d’autres communautés (la communauté islamique), mais avec passablement de conditions, comme la soumission des comptes annuels révisés par un réviseur externe ainsi que la liste des contributeurs, États, entités publiques et personnes morales ou physiques, Suisses ou étrangers. Enfin, l’interdiction de manifestations religieuses culturelles sur le domaine public fait l’objet d’un recours du Réseau Évangélique Genevois.

Quelques avancées notables pour les religions

Dans un canton qui compte plus de 370 communautés religieuses, dont plus de 100 liées au protestantisme évangélique (chiffres du Centre Intercantonal d’informations sur les Croyances), la nouvelle loi permettra de reconnaître leur existence et leur contribution à la société genevoise . Ainsi le Réseau Évangélique Suisse salue dans l’adoption de cette loi la mise en place d’une égalité de traitement pour toutes les communautés, y compris par exemple en matière de coopération dans le domaine de l’aumônerie ou de contribution religieuse volontaire. La loi ouvre en effet la voie à un dialogue plus fort et plus inclusif entre l’Etat et les communautés religieuses. Elle permet aussi à l’État de s’engager en faveur du dialogue entre les communautés religieuses et contre les dérives sectaires.

La protection de la « liberté de conscience, de croyance et de non-croyance » faisant partie des buts de la loi, la législation s’aligne aussi sur la conclusion du Tribunal administratif cantonal lorsque ce dernier avait eu à se prononcer sur l’interdiction de stands religieux par la Ville de Genève en 2014-2015 : elle confirme en effet, sous certaines conditions, le droit de partager ses convictions confessionnelles dans l’espace public. Par ailleurs, elle abroge les lois désuètes datant du Kulturkampf, telle que la loi sur le culte extérieur de 1875. Elle autorise également que l’enseignement du fait religieux dans les établissements scolaires publics soit établi.

De très nombreux recours en vue

La loi est défendue par la droite ainsi que par les Eglises chrétiennes et combattue par les socialistes, les Verts, les syndicats et des associations musulmanes et féministes, qui y voient une offensive contre l’islam. « On essaie de greffer à Genève une laïcité à la française avec un texte bancal », estime le député socialiste Cyril Mizrahi.

Mais en cas d’un vote positif, la « loi Maudet », appelée désormais ainsi en raison du magistrat à son origine, qui remplace celle de 1907, réactiverait quatre référendums et des recours en justice. Certaines institutions religieuses comme le Réseau Évangélique de Genève et de Suisse, poursuivraient leurs actions de recours aux fins de vérifier la constitutionnalité des articles 3.3, 3.4 et 3.5 et 6 de la loi. Une procédure que la Cour constitutionnelle de la cour de justice du canton de Genève avait pour le moment suspendue au résultat du référendum.

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